Bien que coûteux, le chômage partiel a naturellement pris le dessus sur la solution discrète mais pleine d’avantages qu’est le prêt de salariés. Construit sur une logique « gagnant-gagnant », ce dispositif inscrit dans le code du travail a vu ses règles assouplies en 2020 pour encourager son recours pendant la crise sanitaire.  

Bruno Courtine, avocat en droit du travail, l’affirme et le regrette : « Les expérimentations de mise à disposition du personnel sont rares ». Si le prêt de salarié n’a pas attendu la crise de la Covid-19 pour que certaines entreprises s’en emparent, il ne s’est en effet jamais réellement inscrit dans les habitudes des dirigeants. L’article L.8241-1 du code du travail leur donne pourtant la possibilité de mettre temporairement des collaborateurs (avec leur accord) à disposition d’une autre entreprise – ou d’en accueillir – à plusieurs conditions : dénuer l’opération de tout but lucratif pour la société prêteuse, facturer à l’entreprise utilisatrice les salaires versés au salarié, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels remboursés, établir une convention de prêt, et apposer un avenant au contrat de travail du collaborateur prêté, précisant les tâches confiées, les horaires et lieux d’exécution du travail et les caractéristiques particulières du poste de travail.   

Déployable à titre de solution de « dépannage » en cas de baisse d’activité ou pour répondre, au contraire, à un besoin de faire évoluer son activité en y amenant de nouvelles compétences, ce dispositif possède des atouts non négligeables, qui prennent tout leur sens en cette période de crise.  A l’heure où l’activité partielle est le lot commun des entreprises françaises, le gouvernement a tenté de remettre au goût du jour le prêt de salarié auprès des dirigeants pour encourager son utilisation.    

Un dispositif allégé pour faire face à la crise… Et après ?  

En plus d’avoir proposé sur son site des conventions prêtes à l’emploi pour faciliter les démarches, l’Etat a intégré dans la « loi urgence 2 » du 17 juin, plusieurs mesures d’assouplissement du dispositif pour convaincre les entrepreneurs. Ainsi aujourd’hui, et ce jusqu’au 30 juin 2021, il est possible de le mettre en place en ouvrant la convention signée par les deux parties au prêt de plusieurs salariés. La mention des horaires d’exécution de travail dans l’avenant au contrat de travail n’est quant à elle plus imposée. Pour renforcer cette agilité, le gouvernement est également revenu sur l’aspect non lucratif de l’opération, obligatoire jusqu’alors. Ainsi depuis le 1er janvier 2021, une entreprise ayant mis en place le chômage partiel peut mettre à disposition des salariés en facturant à la société utilisatrice un montant inférieur aux salaires, charges sociales et frais professionnels des collaborateurs prêtés. Un ensemble de révisions aussi bénéfiques pour les entreprises que pour leurs salariés, qui pourront intégrer une nouvelle équipe pour un temps, évitant ainsi le recours à l’activité partielle. 

Ces efforts opérés par le gouvernement suffiront-il à favoriser l’utilisation du dispositif  ? Bruno Courtine en doute. D’une part, ces concessions sont éphémères et entièrement liées aux difficultés engendrées par la crise. D’autre part, l’avocat note un réel manque de communication autour du dispositif, peu connu ou mal compris de ceux auxquels il est destiné. En outre, « si les entreprises l’utilisent peu, c’est peut-être aussi parce qu’il manque un véritable outil interprofessionnel, qui faciliterait les démarches et lierait l’offre et la demande à un même endroit ». Si un dispositif « Passerelles Industries » a été mis en place par France Industrie et l’UIMM Occitanie en 2020, les initiatives se font rares. Un manque qui, s’il est prégnant en cette période de crise, le sera également après. « Quand l’activité partielle longue durée va s’arrêter ou se réduire, il va falloir se demander, entre autres, quelles solutions utiliser comme alternatives à un plan social ou un plan de licenciement. Ces plans coûtent très cher et impliquent de se passer de collaborateurs dont on n’a pas vraiment envie de se séparer. Le prêt de personnel a tout son intérêt ici ».   

Faire évoluer son entreprise grâce au partage de compétences  

« Est-ce qu’il y aurait quelque chose, un événement quel qu’il soit qui permettrait de réactiver le sujet ? Peut-être. Est-ce qu’il faut simplement s’accrocher et attendre que le bouche-à-oreille fasse son job ? » A voir. Alors que Bruno Courtine se questionne, certains French Fabers ont, eux, sauté le pas pendant la crise. C’est le cas de Romain Serra, directeur général de SMPF Tôlerie, pour lequel une condition non légale a toute son importance : « Pour moi le prérequis, c’est qu’il faut que les dirigeants des deux boîtes signataires de la convention se fassent confiance, qu’ils aient un état d’esprit similaire ». La PME francilienne, qui a bien résisté en 2020, a l’année dernière emprunté un salarié à une entreprise consoeur. Dans un objectif commun de partage de bons procédés, Romain Serra s’est rapproché de Damien Marc, CEO de JPB Système et ambassadeur de La French Fab, qui s’est retrouvé contraint de mettre certains de ses salariés au chômage partiel faute d’activité suffisante. Chez SMPF Tôlerie au contraire, les étoiles se sont alignées pendant la crise et les projets se sont multipliés. « L’un d’entre eux a impliqué pour nous de mettre l’accent sur le contrôle, et on n’était pas assez outillé à ce moment-là », explique Romain Serra.   

Via un groupe d’échanges créé par notre ambassadeur French Fab dans la région Île-de-France, leurs besoins se sont croisés. « JPB Système nous a prêté un contrôleur pendant 6 semaines. Grâce à cette opération, on a pu intégrer quelqu’un de formé, opérationnel tout de suite. Quand on passe par les boîtes d’interim, il est difficile de trouver quelqu’un de ce niveau-là. ». Avec ce prêt de salarié, SPMF Tôlerie a pu atteindre un pic de production qu’il n’aurait pas pu gérer autrement, et s’est ouvert à d’autres marchés. « Nous avons dégagé un chiffre d’affaires historique. », se félicite Romain Serra. De son côté, Damien Marc a pu occuper un collaborateur et éviter, pour l’entreprise comme pour lui, la mise en place du chômage partiel. Une illustration parfaite du double emploi proposé par le dispositif et de la relation de confiance évoquée par Romain Serra. Une condition humaine validée par l’avocat Bruno Courtine, qui va même plus loin : « s’il n’y a pas de dynamique de solidarité, ça ne fonctionnera pas. L’entrepreneur est souvent seul. Il est bon de se dire qu’on a des pairs, et qu’entre pairs, on peut s’entraider. ».