Détecter, orienter, accompagner, soutenir. Telle est la stratégie mise en place par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui a présenté mardi 1er juin son dispositif de sortie de crise. Une initiative qui sonne la fin progressive des aides financières : mais que signifie-t-il pour les industriels qui ne cherchent pas seulement la résilience mais l’assurance d’un avenir pérenne.   

Après la mise en place du plan France Relance mobilisant des moyens sans précédent afin de soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie, le secteur s’apprête à bénéficier d’un nouveau dispositif à même d’assurer une transition en douceur vers une reprise d’activité complète. En effet, pour les entreprises qui ont su se maintenir à flot durant la crise, notamment grâce aux mesures de soutien du gouvernement, les prochains mois vont s’avérer cruciaux : remboursements du Prêt Garanti par l’État et d’autres crédits, fin du chômage partiel – et donc intégralité des salaires à payer – charges sociales de nouveau dues après avoir été repoussées, commandes à honorer… Autant d’échéances susceptibles de déséquilibrer une trésorerie encore soutenue par les aides.

C’est dans ce contexte que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a détaillé aux entreprises son plan d’action proposant « une palette de solutions adaptées à leurs besoins » pour permettre une réponse « sur-mesure » à chaque cas de figure. Ce nouveau dispositif de grande ampleur, qui s’appuie sur un conseil national de sortie de crise mobilisant experts-comptables, commissaires aux comptes, banques, institutions financières et fédérations d’entreprises, a pour objectif d’identifier au plus tôt les fragilités afin d’optimiser les chances de réussite d’un éventuel redressement. Il s’articule autour de quatre temps forts.

Détecter

Grâce à l’analyse d’algorithmes et de l’intelligence artificielle, la DGE, les URSSAF, la Banque de France et la DGFIP vont pouvoir mettre en commun leurs données financières et fiscales afin d’identifier les entreprises en difficulté. Elles seront ensuite contactées, de manière confidentielle, par un interlocuteur public en mesure de les accompagner.

Orienter

Les outils et les interlocuteurs à destination des entreprises s’étant multipliés au fil des dispositifs, ce nouveau plan souhaite recentrer et faciliter le dialogue grâce à un guichet dédié. À l’échelle locale, un conseiller départemental de sortie de crise sera nommé. Point de contact privilégié pour les chefs d’entreprise, son rôle sera de les accompagner dans leurs démarches, là encore en toute confidentialité.

Un numéro d’appel unique, le 0806 000 245, mis en place en collaboration avec les URSSAF et les services de la DGFiP, permettra aux dirigeants d’être orientés vers les solutions les plus adaptées à leur situation.

Accompagner

Dans cette perspective préventive, les acteurs publics se mobilisent et se mettent directement au service des dirigeants afin de déterminer, le plus facilement et rapidement possible, l’état de leur entreprise grâce à divers outils :

• Un diagnostic de sortie de crise rapide et sans surcoût, d’ici la fin 2021, de la part des experts-comptables et des commissaires aux comptes ;
• Un diagnostic économique et financier ainsi qu’un service de conseil gratuit de la part d’administrateurs et mandataires judiciaires à destination des entreprises et indépendants ;
• Un module de sensibilisation de 25 000 entreprises aux différents dispositifs de soutien par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat ;
• La mise à disposition pour les entreprises d’outils d’autodiagnostic de difficultés et d’alerte précoce, par les greffiers des tribunaux de commerce.

Dans l’optique de retarder les interventions judiciaires critiques auprès des entreprises de dix salariés et moins, une procédure amiable simplifiée – sous la forme d’un mandat ad hoc de sortie de crise – sera privilégiée par le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires. D’un délai maximal de trois mois, ce mandat présente un coût plafonné à 1 500 € HT pour les entreprises de moins de 5 salariés et à 3 000 € HT pour les entreprises de 5 à 10 salariés.

Soutenir

Enfin, les entreprises en difficulté, et plus particulièrement les TPE, PME et ETI, qui nécessitent le maintien ou même la mise en place d’un soutien financier, pourront passer par l’octroi d’un prêt, une renégociation et un étalement de leurs dettes. Pour cela, plusieurs leviers seront à leur disposition :

• La prolongation jusqu’à la fin de l’année 2021 des PGE dont l’échéance de remboursement peut être reportée jusqu’à 2026 ;
• La prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 des prêts exceptionnels pour les petites sociétés de moins de 50 salariés ;
• La prolongation en 2021 des avances remboursables et des prêts bonifiés pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (qui ne peuvent excéder 25 % du CA annuel) ;
• La prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du relèvement des quotités maximales des garanties publiques de cautions et de préfinancements à l’export ;
• L’allongement jusqu’à 48 mois de la durée de paiement des dettes fiscales et sociales grâce à des plans d’apurement proposés par l’État et les URSSAF ;
• Pour les ETI et les grandes entreprises, la création d’un « fonds de transition », doté de 3 milliards d’euros, permettant une intervention « au cas par cas » sous forme de prêts, quasi-fonds propres et fonds propres.

Certes fragilisées mais toujours viables économiquement, les entreprises visées par ce dispositif représentent « 5 à 8% » des entreprises françaises et sont principalement issues de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce mais aussi de l’industrie. Tandis que le secteur a globalement su faire face à la pandémie, certains pans manufacturiers tels que l’aéronautique, l’automobile ou encore la métallurgie accusent plus difficilement la crise, notamment suite à une baisse de la production et de l’exportation.

Néanmoins, l’optimisme est de mise : selon l’INSEE, les dirigeants de l’industrie manufacturière ont ainsi l’intention d’augmenter leurs investissements de 10% cette année pour un taux dont le niveau se rapprocherait de celui pré-COVID en 2019.