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Programmes européens – Horizon Europe, mode d’emploi

Si les industriels français disposent de nombreux dispositifs nationaux pour améliorer leur compétitivité, transformer leurs entreprises et accélérer leur recherche et innovation, d’autres possibilités leurs sont offertes à l’échelle européenne. Parce que ces mécaniques de financement demeurent encore complexes pour beaucoup, focus sur l’un des programmes principaux du drapeau aux douze étoiles : Horizon Europe.

« Le chemin vers les dispositifs européens peut paraitre compliqué au prime abord parce que l’Europe implique un autre langage, une autre taxinomie, des acronymes différents… Mais une fois qu’on en a bien compris tous les ressorts, on s’aperçoit que des dizaines de milliards d’euros sont disponibles pour les meilleurs projets », a affirmé Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, lors d’un webinaire organisé par la French Fab et l’équipe d’Innovation Collaborative Internationale le 06 décembre dernier. Des échanges durant lesquels était abordé le principal programme de financement de l’Union Européen, Horizon Europe.

L’innovation financée à hauteur de 95 milliards d’euros sur 7 ans

Avec un budget de 95 milliards d’euros sur la période 2021-2027, Horizon Europe est annoncé comme le programme de recherche le plus ambitieux du monde. Piloté en majorité par la Commission européenne pour les états membres de l’UE, ce dernier répond à 4 objectifs distincts :
– renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union,
– stimuler la compétitivité de l’UE y compris celle de son industrie,
– concrétiser ses priorités politiques stratégiques,
– contribuer à répondre aux problématiques économiques et sociales mondiales.

Au sein même du programme divisé en quatre piliers distincts, deux entrées s’adressent directement au secteur de l’industrie :
– le pilier 2 « problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne », financé à hauteur de 53,5 milliards d’euros, intéresse particulièrement les entreprises de La French Fab en adressant de nombreuses thématiques au travers de projets internationaux de recherche et innovation collaboratifs ;
– le pilier 3 « Europe plus innovante » avec notamment le déjà fameux appel EIC Accelerator, auquel une subvention de 13,6 milliards d’euros a été allouée, est également une opportunité pour les entreprises industrielles souhaitant proposer des projets innovants mono-bénéficiaire souffrant de la frilosité des investisseurs.

Stimuler la capacité d’innovation, la compétitivité de l’industrie et l’emploi en Europe grâce au pilier 2

Principalement guidé par les transitions digitale et durable (twin transition), le pilier 2 d’Horizon Europe est construit autour de trois orientations stratégiques :
– transformer l’industrie de l’UE pour une économie propre, neutre sur le plan climatique, circulaire et compétitive,
– garantir le leadership industriel mondial de l’UE et son autonomie stratégique,
– façonner des technologies innovantes et de rupture.

Les enjeux

Pour les entreprises industrielles répondant aux appels à projets mis en œuvre dans ce cadre, il s’agira d’apporter des solutions autours de l’interdisciplinarité et de l’apport des technologies innovantes (IA & Data, IoT industriel, réseaux 5G, fabrication additive, hydrogène, nouveau matériaux, biomatériaux, robotique, économie circulaire, énergie, etc…), pour répondre aux problématiques européennes comme par exemple :
– mettre en place une production verte, circulaire et digitalisée,
– garantir l’autonomie dans les chaînes de valeur stratégiques pour la résilience de l’économie,
– faire émerger des données et technologies informatiques leaders au niveau mondial,
– mettre des technologies numériques au service de la compétitivité, le tout en phase avec le Green Deal,
– obtenir une autonomie stratégique ouverte dans le développement, le déploiement, et l’utilisation d’infrastructures, de services et de données au niveau mondial,
– le développement de technologies numériques et industrielles éthiques et centrées sur l’humain.

Pour chacun de ces objectifs, divers appels à projets sont actuellement en cours ou à venir et à retrouver ici : Search Funding & Tenders (europa.eu)

Le dispositif

Qui : les projets proposés doivent être collaboratifs, impliquer un minimum de 3 partenaires et s’étaler sur une durée de 3 à 5 ans.

Toute entité légale basée au sein de l’Union Européenne et issue de pays associés à Horizon Europe peut se regrouper au sein d’un consortium :
– entreprises (Grands groupes, ETI/PME, Scale-up, start-up),
– institutionnels (Collectivités territoriales, Régions, Villes, ONG, etc.. ),
– partenaires académiques (Instituts de recherche, Universités).

Quoi : chaque projet doit proposer des solutions technologiques de rupture répondant à une échelle TRL (Technology readiness level) de 3 à 8 et répondre à au moins l’une des destinations sus-citées.

Les financements

Deux types d’appels à projets sont notamment proposés aux entreprises, auxquels sont associés deux types de financement :
– les Research and innovation action (RIA) répondent aux activités visant à établir de nouvelles connaissances ou à explorer la faisabilité d’une technologie, d’un produit, d’un processus, d’un service ou de nouvelles solutions technologiques. Avec ce type d’action, un financement à hauteur de 100% des coûts du projet est proposé.
– Les Innovation Action (IA) répondent aux activités visant à produire des plans, des dispositifs ou des concepts pour des produits, des processus ou des services nouveaux, adaptés ou améliorés. Les projets sélectionnés doivent pouvoir être commercialisés peu après leur mise en œuvre. Ils bénéficient d’un financement de 60 à 70% du total des coûts éligibles.

Financer des projets « risqués » souffrant de la frilosité des investisseurs avec le pilier 3

« High risk, high gain ». Parce que certains projets trop innovants ou trop jeunes sur l’échelle TRL peinent à trouver des investisseurs capables de visualiser un développement au long cours, la Commission européenne s’engage aux travers de l’European Innovation Council (EIC) à financer les projets répondant à ses objectifs. L’investissement dans les innovations de rupture repose sur 3 instruments, dont deux principaux. Pour les deux outils, les projets proposés peuvent répondre à des thématiques librement choisies par les candidats ou à des challenges préparés par la Commission européenne.

– l’EIC  Pathfinder : concentré sur les technologies émergentes de rupture (TRL 1 à 5), il s’adresse aux projets collaboratifs mêlant industriels et académiques et finance les initiatives jusqu’à 4 millions d’euros pour 100% des coûts éligibles.

– l’EIC Accelerator arrive en aval et s’adresse quant à lui à des projets mono-partenaires ayant pour objectif d’accompagner la mise au marché d’innovations de rupture et le scale-up des entreprises. Il propose une subvention jusqu’à 2,5 millions d’euros non dilutifs et/ou une montée en capital jusqu’à 15 millions d’euros.

Si gagner l’un des appels à projets proposés par Horizon Europe implique financements, montées technologiques et prestige à l’international, la simple participation en amont à ce type de programmes possède de nombreux avantages. Rencontre avec des pairs européens, déploiement à l’international, construction de partenariats hors des frontières et montée en compétence sont tant de bénéfices à tirer de l’aventure européenne. Les entreprises Ynsect ou Genes’Ink sont de celles qui ont pu profiter de ces dispositifs, et en ont parlé lors d’un webinaire.

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