Le projet de loi Industrie verte, présenté ce mardi 16 mai par le gouvernement en Conseil des ministres, doit permettre la mise en place d’une série de mesures au service d’une industrie innovante et décarbonée.

« C’est par la réindustrialisation que nous retrouverons notre force, et que nous créerons des emplois mieux payés. Notre nouvelle économie plus verte, plus respectueuse de nos terres et de nos paysages n’est pas un rêve, mais une réalité, qui nous permet de créer des emplois et de tenir nos engagements pour le climat. » C’est par ces mots que le Président de la République Emmanuel Macron a introduit, fin avril, les grands axes du projet de loi Industrie verte. Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi doit permettre à la France de décarboner son industrie à horizon 2030.

Qu’est-ce-que l’industrie verte ?

L’industrie verte regroupe deux grandes familles d’activités :

• La création d’industries vertes, c’est-à-dire établir et étendre les nouvelles industries qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation de notre économie.
• La décarbonation de l’industrie existante en permettant à toutes les industries existantes, indépendamment de leur secteur, taille ou emplacement, de verdir leurs opérations et les accompagner dans cette démarche.

L’ambition est de faire de la France le leader de ce domaine en Europe, en développant l’ensemble des technologies vertes (panneaux photovoltaïques, éoliennes, pompes à chaleur…) mais également en décarbonant celles existantes, responsables de 18 % des émissions de CO₂ dans notre pays.

Pourquoi un projet Industrie verte ?

Il est le fruit de trois constats. Tout d’abord, la désindustrialisation enrayée depuis 2017. En 50 ans, la part de l’industrie dans la richesse nationale a été divisée par deux, passant de 22 à 11 %, soit 2,5 millions d’emplois industriels détruits. En cinq ans, la tendance de destruction d’emplois du secteur a été inversée. Grâce à une politique économique conduite par le président de la République, le Gouvernement et la majorité. Les lois Travail et PACTE, les baisses d’impôt sur les sociétés et de production et les plans France Relance et France 2030 permettent au pays de redevenir une nation de production, une nation industrielle.

Ensuite, lutter contre le dérèglement climatique. En ce sens, il convient de réduire l’incidence environnementale de l’industrie et encourager la production industrielle française. Pour cela, notre appareil productif doit être accompagné dans la réduction de son impact climatique global.

Enfin, la France possède tous les atouts pour devenir l’un des leaders des technologies vertes. Toutes les grandes puissances rivalisent pour prendre ce tournant. Au sein de cette Europe qui s’affirme, la France a des atouts uniques : une électricité décarbonée et une forte attractivité en matière d’investissements étrangers.

Les 15 mesures phares du projet Industrie verte

Premièrement, il s’agit de faciliter et d’accélérer l’implantation de sites industriels en France :

• Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles
• Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires
• Diviser par deux les délais d’implantations dans le secteur
• Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur
• Favoriser le recyclage de déchets industriels.

Dans un deuxième temps, il convient de financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés en :

• Soutenant les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »
• Favorisant la décarbonation des industries existantes
• Mobilisant l’épargne privée pour financer cette industrie.

Troisièmement, privilégier les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État :

• Identifier les entreprises les plus vertueuses, le Triple E
• Une commande publique qui favorise davantage les produits irréprochables sur le plan environnemental
• Accorder les aides publiques aux entreprises disposant d’une trajectoire vertueuse
• Conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques
• Verdir le budget de l’État.

Enfin, placer la formation aux métiers de l’industrie verte au cœur du système :

• Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France
• Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité.

Le projet de loi Industrie verte doit permettre la réduction de l’empreinte carbone française à horizon 2030 de 41 millions de tonnes de CO₂. Cela correspond à deux années d’émissions d’une ville de la taille de Paris. Au niveau économique, le crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes » sur les filières photovoltaïques (éolien, batteries, pompes à chaleur) doit permettre de générer environ 23 milliards d’euros d’investissements et créer 40 000 emplois directs sur le territoire national d’ici 2030.

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